Samedi 21 Octobre 2017

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« Zone fibrée » : La FIRIP, pour un statut plus ambitieux afin d'accélérer le passage du cuivre à la fibre
Publié le 13 Octobre 2017

La proposition de l'ARCEP (décision n° 2017-0972 du 27 juillet 2017) quant aux modalités, aux conditions d'attribution et aux obligations liées au statut de « zone fibrée » est désormais entre les mains du Ministre chargé des communications électroniques. Elle devra être validée par la DGE pour entrer en application.

La Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique s'est exprimée à plusieurs reprises en faveur de la mise en œuvre rapide du statut de «zone fibrée» et a été entendue par l'ARCEP sur plusieurs points. Toutefois, afin que ce statut réponde véritablement à l'objectif fixé de favoriser le passage du cuivre vers la fibre optique et ainsi accompagner l'accélération de l'ambition numérique du gouvernement, certains aspects de la décision restent à préciser :

La disponibilité réelle d'offres pour les entreprises

 « Nous nous réjouissons d'avoir été entendus sur la nécessité d'exiger une offre de gros pour les entreprises - avec qualité de service - pour autoriser l'attribution du statut. Mais nous rappelons que la présence d'offres passives permet uniquement de s'assurer d'une disponibilité potentielle, alors que la présence d'offres activées concrétise la disponibilité réelle d'offres concurrentes » explique Etienne Dugas, Président de la FIRIP. Aussi, la fédération demande d'ajouter le critère de disponibilité effective d'offres FttH avec qualité de service sur le marché de gros activé pour l'attribution du statut « zone fibrée ».

La FIRIP demande la plus grande vigilance quant au maintien des garanties qui seront apportées à la connectivité des entreprises, les offres avec qualité de service retenues dans le cadre de ce statut correspondant seulement au FttH+ (GTR 10h). Elle demande donc à être associée aux travaux lancés par l'ARCEP visant à mesurer l'adéquation entre la demande et l'offre en matière de qualité de service.

Le portage politique au niveau national

La FIRIP estime qu'il est indispensable que le statut de « zone fibrée » soit réellement porté politiquement et assorti d'outils de communication soutenus à l'échelle nationale, sans quoi il existe un risque significatif de reproduire l'écueil du « label ZATHD ».

Enfin, la FIRIP considère la proposition formalisée par l'Arcep comme une première étape en vue de la fondation d'un statut véritablement complet, assorti d'incitations économiques fortes, tel que préconisé dans le rapport Champsaur. Une seconde phase, comprenant les aspects tarifaires, doit être lancée dans un calendrier plus rapide que celui prévu.

Retrouvez l'analyse complète de la FIRIP sur le lien suivant : www.firip.fr.